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Information

Conditions de vente et d’utilisation

Ce document regroupe les conditions qui s’appliquent à vos commandes chez Groupe Apocom et à l’utilisation de notre site. Il remplace nos anciennes pages sur les conditions, la livraison, le paiement, les retours et les garanties.

L’essentiel en 6 points

  • Une commande en stock est préparée en 1 à 2 jours ouvrables.
  • Votre colis est endommagé ou incomplet, ou il y a une erreur d’envoi? Signalez-le-nous dans les 5 jours suivant la réception.
  • Un défaut de fabrication est couvert pendant toute la durée de la garantie, même si l’emballage est ouvert.
  • Vous changez d’idée? Vous avez 30 jours pour retourner un produit admissible, avec un numéro d’autorisation de retour (NAR) et sans frais de remise en stock.
  • Les pièces et les réparations de notre atelier sont garanties 3 mois.
  • Rien dans ce document ne limite les droits que la loi vous accorde.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. À qui s’appliquent ces conditions

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée auprès de Groupe Apocom, en ligne, par téléphone, par courriel ou en boutique, ainsi qu’à l’utilisation de notre site.

Notre clientèle se compose de professionnels et d’entreprises.

Pour ce qu’elle couvre, une entente écrite signée avec nous (soumission acceptée, contrat de service, conditions de crédit) l’emporte sur ce document. Seul un dirigeant de Groupe Apocom peut modifier ces conditions ou un prix convenu, et seulement par écrit.

La version française de ce document fait foi.

2. Votre compte

Vous devez nous donner des renseignements exacts et à jour, et garder votre mot de passe confidentiel. Toute commande passée avec votre compte est considérée comme faite par vous.

L’ouverture d’un compte et les conditions de crédit sont sujettes à l’approbation de notre service du crédit. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte pour un motif sérieux, par exemple un défaut de paiement, une fraude ou un usage abusif du site.

3. Commandes et annulation

Nous sommes liés par une commande une fois que nous l’avons confirmée. Cette confirmation reste sujette à l’approbation de notre service du crédit.

Pour modifier ou annuler une commande, écrivez-nous dès que possible à info@groupeapocom.com en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez le faire tant que le colis n’a pas été remis au transporteur. Après l’expédition, les règles de retour s’appliquent (section 8).

Pour les commandes spéciales et sur mesure :

  • un acompte de 50 % du total, taxes incluses, est exigé à la confirmation;
  • la commande ne peut plus être annulée une fois en traitement chez le fabricant ou en route vers nous;
  • si vous annulez, l’acompte n’est pas remboursé;
  • le solde est payable avant la livraison ou le ramassage.

4. Prix et taxes

Les prix sont en dollars canadiens et peuvent changer sans préavis. Le prix affiché au moment de votre commande est celui que vous payez.

En cas d’erreur de prix évidente, nous communiquons avec vous avant d’expédier. Vous pouvez alors accepter le prix corrigé ou annuler sans frais.

Les commandes livrées au Canada incluent les taxes fédérale et provinciale applicables. Aucune taxe canadienne n’est facturée sur une commande livrée hors du Canada. Les droits de douane, les frais de dédouanement et les taxes du pays de destination sont à vos frais.

5. Paiement

Modes de paiement acceptés :

  • virement bancaire, virement Interac, chèque, carte de débit et argent comptant;
  • carte de crédit pour les factures de moins de 5 000 $.

Si votre compte a des conditions de crédit approuvées, le paiement est dû net 30 jours, par virement bancaire, virement Interac ou chèque seulement.

Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement, Bambora. Groupe Apocom ne conserve pas les données de votre carte.

Une facture en retard porte intérêt à 1,5 % par mois, soit 18 % par année. Vous payez aussi les frais raisonnables de recouvrement, y compris les honoraires d’avocat et les frais judiciaires.

6. Livraison

Les commandes de produits en stock sont préparées en 1 à 2 jours ouvrables (les jours fériés ne comptent pas). Pour un produit hors stock, nous vous donnons le délai estimé au moment de la commande.

Au Canada, nous expédions avec le transporteur de notre choix. Nous livrons aux cases postales seulement par Postes Canada. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, les dimensions et la destination. Ils sont affichés avant le paiement. Les seuils de livraison gratuite, s’il y en a, sont affichés au moment de la commande.

Des frais additionnels peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

  • matières dangereuses;
  • articles très volumineux;
  • livraison en région éloignée;
  • surcharge de carburant;
  • envoi combinant plusieurs modes de transport;
  • livraison hors de l’horaire habituel.

Communiquez avec nous avant de commander pour connaître ces frais.

Les délais du transporteur ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle (météo, grève, douanes). Si un retard survient, nous vous en informons.

Hors du Canada, vous payez tous les frais de transport : envoi initial, retours, remplacements, réparations et garanties, ainsi que les droits, taxes et frais de douane.

Un colis refusé ou non réclamé nous revient. Vous payez alors les frais de retour et de réexpédition, sauf si l’erreur vient de nous.

7. À la réception : dommages, manques et erreurs

Vérifiez chaque envoi à la réception : nombre de boîtes, état des boîtes et des produits. Notez tout dommage sur le bon de livraison du transporteur.

Signalez-nous un colis endommagé, un produit manquant (même découvert à l’ouverture) ou une erreur d’envoi dans les 5 jours suivant la réception. Nous réglerons le problème ensemble.

Un envoi sans signature devient votre responsabilité dès que le transporteur le déclare livré. Nous ne sommes pas responsables d’un colis perdu ou volé après la livraison. Vous pouvez demander une livraison avec signature ou une assurance, à vos frais, au moment de commander.

Un défaut de fabrication n’est pas soumis au délai de 5 jours. Il est couvert pendant toute la durée de la garantie (section 9).

8. Retours (changement d’idée)

Vous pouvez retourner un produit dans les 30 jours suivant sa réception, aux conditions suivantes :

  • vous avez obtenu un numéro d’autorisation de retour (NAR) avant l’envoi (un retour sans NAR est refusé);
  • le produit est propre, non utilisé, non modifié et dans son emballage d’origine non ouvert (les produits livrés par caisse sont retournés par caisse);
  • l’emballage d’origine est protégé dans une boîte d’expédition, avec le NAR et notre adresse sur l’étiquette;
  • il reste au moins 6 mois avant la date de péremption du produit;
  • le produit nous parvient dans les 15 jours suivant l’émission du NAR (après ce délai, un nouveau NAR est nécessaire).

Aucuns frais de remise en stock ne s’appliquent à un retour admissible.

Ce qui suit ne peut pas être retourné :

  • les commandes spéciales et sur mesure;
  • les produits stériles ou d’hygiène dont l’emballage a été ouvert;
  • les articles en liquidation ou en vente finale;
  • les produits endommagés par un mauvais usage.

Produits hors stock : un retour est possible seulement si le fabricant l’accepte. Vous payez alors les frais de remise en stock du fabricant et le transport.

Le transport du retour est à vos frais, et les frais de livraison d’origine ne sont pas remboursés. Ces limites ne s’appliquent pas à un produit défectueux ou à une erreur de notre part : consultez les sections 7 et 9, ou communiquez avec nous et nous trouverons la meilleure solution avec vous.

9. Garanties et réparations

Nous respectons les garanties prévues par la loi, ainsi que les garanties de base et additionnelles de chaque fabricant. La durée de la garantie dépend du produit. Nous vous l’indiquons à l’achat ou sur demande.

Les pièces de rechange et les réparations faites par notre service technique sont garanties 3 mois.

Pour signaler un défaut, communiquez avec notre service à la clientèle pour obtenir un NAR. Nous pouvons vous demander une photo, le numéro de lot ou de série, ou le produit lui-même pour vérification. Un défaut est couvert même si l’emballage est ouvert.

Un produit défectueux sous garantie est d’abord réparé. S’il ne peut pas l’être, nous le remplaçons ou nous créditons sa valeur à votre compte. Nous restons votre interlocuteur du début à la fin, même quand le fabricant est en cause.

La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par un accident, un mauvais usage, la négligence ou un entretien contraire aux instructions. Le temps d’un technicien est facturé lorsque la réparation n’est pas couverte.

Si la garantie du fabricant est plus longue ou plus large que la nôtre, c’est elle qui s’applique. Les délais de retour de la section 8 ne réduisent jamais une garantie.

Nous recommandons un entretien annuel de vos appareils par nos techniciens pour éviter les pannes et respecter les exigences des fabricants.

10. Remboursements

Un remboursement approuvé est traité dans les 5 jours ouvrables suivant la réception et l’inspection du produit. Il est fait sur votre mode de paiement d’origine ou, si vous le préférez, en crédit à votre compte. Votre institution financière peut prendre quelques jours de plus pour l’afficher.

11. Utilisation du site

Nous veillons à l’exactitude des descriptions, des photos et des prix. Les couleurs à l’écran peuvent varier. Nous pouvons corriger une erreur ou mettre à jour une information en tout temps. Si cela touche une commande déjà passée, nous communiquons avec vous avant d’expédier.

Le contenu du site (textes, photos, logos) appartient à Groupe Apocom ou à ses fournisseurs. Vous ne pouvez pas le copier ou le réutiliser à des fins commerciales sans notre accord écrit.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de transmettre du code malveillant, de contourner nos mesures de sécurité, d’extraire massivement nos données ou de fournir de faux renseignements. Nous pouvons suspendre l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas ces règles.

Les liens vers d’autres sites sont fournis pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas leur contenu ni leurs pratiques.

12. Limite de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de profits ou une interruption d’activité, liés à l’utilisation du site ou des produits.

13. Renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter vos commandes, vos paiements, vos livraisons, vos retours et vos garanties. Vous trouverez tous les détails, y compris sur les témoins (cookies) et sur vos droits, dans notre Politique de confidentialité.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur au moment de votre commande s’applique.

15. Loi applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Terrebonne (Saint-Jérôme).

16. Nous joindre

Service à la clientèle, du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 : 514-259-5901 ou 1 800 813-3338, info@groupeapocom.com.

Par la poste : Groupe Apocom, 239, rue Bélanger, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 1K7.